Protection des renseignements personnels
Politique de protection des Renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités, le Service vétérinaire mobile Mon Vet Privé traite des Renseignements personnels. À ce titre, il reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu’il détient et il s’engage à prendre les mesures nécessaires pour respecter les principes et les exigences en matière de protection de la vie privée et des Renseignements personnels telles que l’exigent la législation et les réglementations applicables en la matière.
Collecte
Le Service ne recueille que les Renseignements personnels nécessaires à la réalisation de ses activités. Ces Renseignements peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
- Vos coordonnées (nom, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse(s) courriel)
- Les informations sur votre animal (nom, espèce, race, sexe, âge, poids, antécédents médicaux)
- Les détails des rendez-vous, des conditions de santé et des traitements médicaux de l’animal qu’il soigne
- Les informations de paiement pour les services que vous avez reçus
Utilisation
Le Service utilise les Renseignements personnels que vous nous fournissez pour, entre autres, les raisons suivantes :
- Planifier et gérer les rendez-vous
- Fournir des soins vétérinaires de qualité adaptés à votre animal
- Communiquer avec vous pour les soins de votre animal
- Facturer les services et effectuer les paiements
- Répondre à vos questions et préoccupations
Les Renseignements personnels ne seront pas vendus à des Tiers ou publiés en ligne.
Communication
Les données sont aussi utilisées lorsqu’un Tiers s’implique dans les soins de votre animal. Dans ce cas, le vétérinaire et son personnel doivent communiquer des Renseignements personnels, pertinents et compatibles à l’objet du dossier, à, entre autres :
- Les laboratoires externes
- Les services d’interprétation d’imagerie médicale
- Les services d’échographie
- Lors de la référence de votre animal à un spécialiste ou le transfert de son dossier à un autre établissement vétérinaire
- Lors de vos réclamations d’assurance
- Lors de la rédaction d’une ordonnance externe
- Les services de crémation
Nous ne divulguons les Renseignements personnels qu’avec le consentement explicite (verbal ou écrit), sauf dans les cas où la loi l’exige, comme en cas de signalement d’une maladie contagieuse ou de poursuites judiciaires.
Conservation
Le Service prend toutes les mesures raisonnables afin que les Renseignements personnels qu’il détient soient à jour, exacts et complets pour servir aux fins pour lesquelles ils sont recueillis ou utilisés.
Le Service conserve les Renseignements personnels aussi longtemps que requis pour mener ses activités. Selon les règlements de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ), un médecin vétérinaire doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.
Destruction et anonymisation
Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les Renseignements personnels ont été collectés, ces Renseignements pourront êtes détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Droits des Personnes concernées
Toute Personne concernée dont les Renseignements personnels sont détenus par le Service dispose notamment des droits suivants :
- Le droit d’accès aux Renseignements personnels que le Service détient à son sujet et des copies de ceux-ci, sous un format électronique ou non
- Le droit de rectification de tout Renseignement personnel incomplet ou inexact que le Service détient à son sujet
Protection des Renseignements personnels
Le Service met en place des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos Renseignements personnels. Le dossier vétérinaire est constitué dans le cadre des soins qui seront prodigués, il est protégé par la loi et le secret professionnel. Il est conservé sur une plate-forme en ligne et seuls les vétérinaires et leur personnel y ont accès. Tout Incident de confidentialité est pris en charge conformément à la procédure de gestion des Incidents du Service.